CETA : c’est à revoir

Posté le 15 Février 2017 dans Les Communiqués , Europe


Dans la continuité du vote négatif exprimé en commission de l’Emploi et des Affaires sociales le 8 décembre dernier, Claude Rolin votera contre l’accord commercial négocié entre l’Union européenne et le Canada. La portée de cet accord reste très incertaine, notamment en matière de créations et de protection des emplois, et l’avis de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du mécanisme ICS avec le droit européen, prérequis essentiel, tarde à être demandé.


Décrit par ses défenseurs comme un accord exemplaire et comme catastrophique par ses détracteurs, le CETA n’a pas livré sa vérité, mais il pèche toujours par l’absence de garde-fous.
Sans être opposé au principe d’une négociation avec le Canada, ni à l’économie de marché, pourvu qu’elle soit socialement régulée, Claude Rolin regrette que l’Union européenne se soit lancée dans une stratégie considérant le commerce comme l’alpha et l’oméga du développement, sans définir au préalable son positionnement tant d’un point de vue économique, qu’aux niveaux social et environnemental.

« Le CETA est un accord normatif de nouvelle génération, et il serait préjudiciable de donner son blanc-seing à un accord qui n’offre pas toutes les garanties en matière de normes humaines, sanitaires, sociales et environnementales européennes, que nous voulons contraignantes. Si le Canada et l’Union européenne veulent faire de cet accord un accord du futur, ils ont tout intérêt à rectifier l’accord, afin que celui-ci ait une réelle valeur ajoutée pour l’ensemble des citoyens et des entreprises. »

De nombreuses interrogations ont été soulevées quant à différents aspects du CETA. La Wallonie, notamment, s’est fait l’écho de craintes fondées et on constate aujourd’hui que le Gouvernement fédéral belge n’est pas très prompt à demander l’avis de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du mécanisme ICS (règlement des conflits entre investisseurs et États, à défaut d’utiliser les tribunaux existants) avec les traités européens, pourtant convenu à la demande des négociateurs du cdH.

Ce point est essentiel, car on ne peut accepter en aucun cas qu’un accord supplante le droit européen. Les clarifications et assurances demandées sur différents points de l’accord au Parlement européen, de même qu’en Belgique et dans d’autres régions d’Europe, restent pertinentes : que l’on défende cet accord ou qu’on le craigne, il est dans l’intérêt de tous d’exiger la plus grande transparence.

En matière d’emploi, le Parlement européen a auditionné un certain nombre d’experts et aucun n’a été en mesure de rassurer quant aux glissements d’emplois conséquents qui pourraient intervenir sur le marché suite à l’application du CETA. Les éventuelles pertes d’emplois comme les hypothétiques créations d’emplois, demeurent une bataille de chiffres et de projections. Notre tissu économique est composé à 99% de PME, pourtant celles-ci ont peu à gagner du CETA. Les études s’accordent à dire que seules des entreprises de taille moyenne ou grandes, déjà très compétitives, pourraient bénéficier de projets tels que le CETA et le TTIP. La libéralisation pourrait donc créer un déséquilibre important, notamment sur certains marchés agricoles de l’Union européenne dans lesquels la protection tarifaire actuelle est élevée et où la production canadienne bénéficie d’un avantage en termes de coût.

Enfin, sans prôner le protectionnisme à tout crin, Claude Rolin s’interroge sur l’intérêt de consommer du bœuf et du porcs canadien alors que l’on produit de la viande et charcuterie de qualité dans nos régions : « En tout état de cause, le libre-échange doit être équitable et on ne peut permettre une course au « moins-disant » dont l’Union européenne sortirait perdante. »

L’objectif qui sous-tend ce type d’accords est la coopération et la convergence réglementaire en vue de supprimer les barrières non-tarifaires au commerce. Mais il convient au préalable de régler la question des différences au niveau des réglementations et des aides publiques. Claude Rolin votera donc contre cet accord, voyant en cette libéralisation du commerce trop peu régulée le risque d’une concurrence déloyale entre producteurs canadiens, américains et européens.