La Wallonie première entité fédérée à valider son modèle d’allocations familiales !

Posté le 23 Janvier 2018 dans Les Communiqués , Région Wallonne


Le projet de décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (allocations familiales, primes de naissance, d’adoption, etc.) proposé par la Ministre de l'Action sociale Alda GREOLI a été adopté à l’unanimité par la Commission de l'Action sociale du Parlement de Wallonie. Le texte est maintenant envoyé en séance plénière. La Wallonie est la première entité du pays à valider son modèle d’allocations familiales, l’organisation de sa caisse publique et le système d’agrément des caisses privées.


Alda GREOLI : « Je suis très heureuse de ce vote à l’unanimité par la Commission de l'Action sociale. Dès le début de la législature, avec mon prédécesseur Maxime PREVOT, ce dossier a été pris à bras le corps et s’est assez vite dégagée une réelle opportunité : celle de réformer un système d’allocations familiales désormais peu en phase avec l’évolution des familles. Le projet qui est validé aujourd’hui apportera une meilleure lisibilité pour les familles, davantage de suppléments sociaux pour les familles qui en ont le besoin et une réelle égalité entre les enfants ! ». 

Le présent projet de décret décline les éléments suivants :
  • Le modèle d’allocations, de primes et de suppléments sociaux.
  • La création de la caisse publique
  • L’agrément et le financement des caisses privées
  • Les dispositions communes à tous les opérateurs.
L’actuel modèle d’allocations familiales est en effet un héritage du passé qu’il convenait d’actualiser, au vu des spécificités wallonnes dans la répartition de ces familles : les familles avec un enfant représentent 51% des familles, celles avec 2 enfants 34% et celles avec 3 enfants et plus 15%.  Par ailleurs, une famille sur 3 est monoparentale et une sur 7 est une famille recomposée.

Les composantes de ce modèle sont les suivantes :
  • Un taux de base fort, quel que soit le rang de l’enfant, de 155 euros avant 18 ans et de 165 euros après 18 ans
  • Des suppléments sociaux associés à deux plafonds de revenus : 55 euros sont accordés pour les familles dont les revenus se situent en dessous de 30.000 euros brut imposables par ménage et 25 euros pour les familles dont les revenus sont situés entre 30.000 et 50.000 euros annuels.
  • À ces suppléments peuvent s’adjoindre d’autres suppléments :
    • Pour une famille nombreuse : 35 euros par enfant en-dessous du 1er plafond (30.000 euros) et 20 euros en dessous du second plafond (50.000 euros).
    • Pour une famille monoparentale : 20 euros par enfant en dessous du 1er plafond et 10 euros en dessous du second plafond
    • En cas de situation d’invalidité d’un parent : 10 euros pour autant que les revenus se situent en dessous du 1er plafond de revenus.
Certaines situations liées à l’enfant ont également été prises en compte car elles engendrent un surcoût pour sa famille (enfants atteints d’une affection, enfants orphelins,…). Au-delà des allocations familiales perçues mensuellement, le futur modèle wallon prévoit deux types de primes liées à des événements plus ponctuels :
  • Une prime de naissance ou d’adoptionfixée à un montant unique, non dépendant du rang de l’enfant, de 1100 euros ;
  • Des primes octroyées à l’occasion de la rentrée scolaire variant entre 20 et 80 euros selon l’âge de l’enfant.
Cette nouvelle compétence de la Wallonie pèse près de 2,25 Milliards d’euros, soit près de 15% de l’ensemble du budget wallon.