Suppression de l’effet dévolutif de la case de tête et fin des listes de suppléants : une double réforme, déposée par le cdH, pour renforcer le poids du vote des électeurs

Posté le 9 Février 2018 dans Les Communiqués , Région bruxelloise


Le Parlement bruxellois a pris en considération ce vendredi matin la proposition d’ordonnance déposée par le chef de groupe cdH au Parlement bruxellois, Benoît CEREXHE, visant à supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et à abolir les listes de suppléants aux élections régionales bruxelloises.


« Cette double proposition cadre pleinement avec la volonté du cdH de redonner plus de pouvoir aux citoyens en garantissant que siègeront dans les assemblées législatives les parlementaires qui auront obtenu l’adhésion la plus importante de l’électeur, et non des candidats désignés par leur propre parti et assurés, via le double jeu de la suppléance et de la dévolution de la case de tête, de siéger au Parlement quel que soit leur propre résultat », affirme Benoît CEREXHE.

Concrètement, cette proposition d’ordonnance consacre le principe selon lequel siègeront demain dans les Parlements les candidates et les candidats qui auront recueilli la plus grande légitimité électorale et obtenu le plus grand nombre de voix de préférence. De même, lorsque des parlementaires sont amenés à devoir être remplacés pour l’une ou l’autre raison (désignation comme ministre, départ, décès, engagement dans d’autres fonctions – exécutives, comme bourgmestres, échevins ou autres), leurs suppléants seront automatiquement celles et ceux qui, parmi les candidats non élus de leur liste, auront recueilli le plus de voix de préférence, et non des candidats désignés par leur parti comme premier suppléant, deuxième suppléant, troisième suppléant, etc.

Benoît CEREXHE rappelle que « cette proposition d’ordonnance est rendue d’autant plus indispensable aujourd’hui que la réforme visant à imposer le décumul intégral multipliera à l’avenir les cas de parlementaires démissionnaires et de suppléants appelés à les remplacer ». Par ailleurs, ajoute le chef de groupe humaniste au Parlement bruxelloise, « ceci n’est qu’une première étape dans les réformes voulues par le cdH et visant à renforcer la maîtrise que doivent avoir les électeurs sur l’après-scrutin, trop souvent confisqué par les appareils de parti. C’est ainsi que le cdH a déposé deux autres textes, le premier portant sur la désignation des bourgmestres (lesquels seraient celles ou ceux qui ont reçu de l’électeur la plus grande légitimité – le plus grand nombre de voix de préférence – parmi les candidats élus de la majorité) et l’autre sur la possibilité pour l’électeur de voter, lors du scrutin, en faveur de leur coalition préférée. »