Trois propositions de loi de Georges DALLEMAGNE et de Vanessa MATZ pour empêcher le départ de djihadistes belges.

Posté le 6 Janvier 2015 dans Les Communiqués , National , Sécurité/Police/Justice


Vu l’augmentation ces derniers mois de combattants partis rejoindre des groupes armés en Syrie et en Irak, les Députés Vanessa MATZ et Georges DALLEMAGNE déposent trois propositions de loi visant à prévenir le radicalisme et à mieux lutter contre le terrorisme. Elles s’inscrivent dans la droite ligne des programmes de lutte contre le radicalisme initiés par la précédente Ministre de l’Intérieur Joëlle MILQUET.


La Belgique est l’un des Etats européens qui fournit le plus des combattants dans ces conflits proportionnellement à sa population. 350 citoyens belges au moins seraient partis combattre dans les rangs de l’Etat Islamique ou d’El-Nosra, 100 seraient revenus et 50 à 100 seraient décédés. 450  candidats au djihad seraient même déjà prêts à partir rejoindre ces groupes armés.

Pour les parlementaires humanistes, il est fondamental de s’attaquer à l’ensemble des causes du radicalisme et du terrorisme, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager, de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent, de faciliter la réintégration des returnees et de condamner ceux qui ont commis des actes pénalement répréhensibles.

Vanessa MATZ et Georges DALLEMAGNE déposent trois propositions de loi visant à :

  • Activer la loi du 1er août 1979, dite « loi mercenaire », en interdisant aux personnes se trouvant sur le territoire belge de partir combattre auprès des groupes armés se trouvant en Syrie et en Irak pour une durée d’un an renouvelable. Un emprisonnement de 3 mois à 2 ans est prévu en cas de non-respect de ces mesures. Une déchéance de nationalité pourra également être prononcée par le juge.
  • Etendre les possibilités de déchéance de la nationalité aux nouvelles « infractions terroristes » telles que l’incitation à commettre une infraction terroriste, recruter pour commettre une infraction terroriste ou entrainer à commettre de telles infractions. Les Députés souhaitent que la déchéance devienne automatique pour toute personne condamnée à 5 ans d’emprisonnement sans sursis pour des actes terroristes (définis article 23/1 code de la nationalité). Pour toute peine de 2 à 5 ans, le pouvoir d’appréciation du juge serait conservé. Vanessa MATZ et Georges DALLEMAGNE prévoient également de supprimer toute limite temporelle : peu importe si les faits ont été commis plus de 10 ans après obtention de la nationalité.
  • Organiser une procédure rapide de retrait des documents d’identité, du passeport et/ou document de voyage lorsqu’il existe des indices sérieux indiquant qu’une personne a l’intention de quitter le territoire d’une manière imminente pour rejoindre une groupe terroriste à l’étranger. Il s’agit d’un retrait de 6 mois prolongeable. Cette décision du Procureur du Roi intervient sur demande motivée de la police ou du Bourgmestre de la commune de domiciliation de l’intéressé.

Ces propositions poursuivent un objectif de sécurité tant au niveau international que national : ces combattants partent vers ces zones pour participer à des activités terroristes, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité mais ils y acquièrent également une compétence de lutte armée qui peut être réimportée sur le territoire belge et favoriser des actions terroristes.

Vanessa MATZ et Georges DALLEMAGNE espèrent leurs propositions seront rapidement examinées.