Une nouvelle allocation-loyer

Posté le 22 Novembre 2018 dans Les Communiqués , Région bruxelloise


A l’initiative de la Ministre du Logement, Céline Fremault, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a approuvé ce 15 novembre 2018 le projet d’ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale qui entrera en vigueur dans les prochains mois. Cette mesure phare de l’accord de majorité vise à offrir une aide financière aux personnes précarisées qui peinent à trouver un logement dans le parc privé. Concrètement, cette allocation prévoit une aide au déménagement ainsi qu’une intervention dans le loyer, laquelle sera d’un montant de base de 160 euros par mois. Ce montant pourra être majoré d’un montant complémentaire de 20 euros par personne à charge avec un maximum de 220 euros par mois et par ménage ou 280 euros pour les familles monoparentales.


La politique du logement social public ne suffit pas et ne suffira pas à résoudre les besoins en logements à prix abordable en Région bruxelloise dont la population est à 60%  locataire. Face à ce constat, la Ministre bruxelloise du Logement Céline Fremault se veut innovante et créative en s’attelant depuis le début de son mandat à travailler sur plusieurs axes que sont l’augmentation du parc de logements à gestion publique et à finalité sociale, la poursuite de la rénovation des logements existants, la réforme du marché locatif et du marché acquisitif, et le soutien à des publics spécifiques.

 

Pour apporter une solution rapide et efficace face l’urgence, une des solutions est d’offrir une aide financière aux personnes qui en ont besoin pour se loger dans le parc privé. Une allocation-loyer avait été mise en place lors de la précédente législature mais n’avait malheureusement pas permis d’aider suffisamment de ménages notamment en raison d’une procédure et de conditions trop strictes. Lors de cette législature, la Ministre Céline Fremault a fait le choix de garder ce mécanisme mais de l’améliorer pour le rendre accessible à davantage de personnes. Le Gouvernement bruxellois vient tout juste d’adopter en dernière lecture l’ordonnance créant une nouvelle allocation-loyer. Celle-ci est destinée à remplacer les aides existantes. Le débat au sein du parlement bruxellois aura lieu d’ici la fin de l’année. Et l’entrée en vigueur est attendue dans les prochains mois.

 

Cette allocation-loyer sera accessible à tous les candidats locataires à un logement social (c’est-à-dire aux personnes inscrites sur les listes d’attente) ayant un revenu égal ou inférieur au RIS. Cela signifie pour un isolé sans enfant, environ 11.000 euros par an.

 

La nouvelle allocation généralisée veut également pouvoir s’adresser à des publics particulièrement touchés par le ‘mal logement’. Je pense par exemple aux sans-abri, aux personnes handicapées ou aux personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, pour qui la recherche d’un logement s’avère très compliquée, malgré son caractère décisif dans leurs parcours de vie.

« La nouvelle allocation-loyer se veut être une réponse forte à la crise du logement que nous connaissons. Ambitieuse au niveau des montants de l’aide accordée, elle permettra d’apporter une aide concrète et immédiate à un maximum de personnes qui se logent avec difficulté sur le marché privé. Les procédures seront simplifiées et uniformisées pour faciliter la compréhension du mécanisme et accélérer les délais de traitement et faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Les demandes d’aide pourront notamment être introduites par voie électronique.  On estime que 3000 à 5000 ménages seront éligibles. Une enveloppe de 12 millions a été prévue », précise la Ministre Céline Fremault.