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Communiqué de presse Parlement wallon : « Les trottinettes, c’est chouette, et ça doit le rester ! »

Le 1er cadre légal wallon pour éviter le « Far West » dans nos rues

Pour le Député cdH Julien MATAGNE, la trottinette électrique constitue un nouveau et excellent mode de déplacement. Son utilisation en accès libre en ville présente de très nombreux avantages : liberté de parcours, rapidité de déplacement, facilité de location, réduction des bouchons, … Des milliers d’utilisateurs ont déjà été séduits ! Mais à ce jour aucune règle régionale n’est fixée aux opérateurs qui les proposent à la location et cela peut engendrer des difficultés dans les rues : trottoirs saturés, passages pour piétons inaccessibles, arrêts de bus encombrés, … Le Député wallon Julien MATAGNE a donc décidé de déposer une proposition de décret pour instaurer le 1er cadre légal relatif aux trottinettes en flotte libre en Wallonie.

Depuis plusieurs mois, différentes entreprises proposent un service de location de trottinettes en flotte libre dans plusieurs villes de Wallonie. Elles sont placées en divers endroits publics et sont utilisées à l’aide d’une application. Leurs usagers peuvent ensuite les laisser là où ils le souhaitent et dans les limites fixées par l’entreprise.

Bien que ces services encouragent une mobilité « douce », la façon dont les trottinettes sont parfois entreposées peut générer des nuisances aux piétons, personnes à mobilité réduite, cyclistes, … par l’entrave d’un trottoir, d’une route, d’arrêts de bus, … A Namur et à Liège, des chartes ont été mises en place pour tenter de réguler ce phénomène.

Il est essentiel à présent d’instaurer un cadre juridique clair dans lequel tous les opérateurs pourront développer leurs services à condition de suivre un certain nombre de règles.

Pour Julien MATAGNE, il est essentiel à présent d’instaurer un cadre juridique clair dans lequel tous les opérateurs pourront développer leurs services à condition de suivre un certain nombre de règles.

Concrètement, la proposition de décret du cdH permettra aux Villes et Communes de délivrer une licence qui sera obligatoire pour que des loueurs de trottinettes puissent être autorisés sur le marché. Pour obtenir cette licence, une série de conditions générales seront fixées : prévoir une assurance responsabilité civile au profit des utilisateurs, utiliser des énergies renouvelables pour recharger et ramasser les trottinettes, respect des normes de travail, partager des données de mobilité avec les autorités communales, …

De plus, des conditions d’exploitation particulières pourront être fixées par les Conseils communaux afin de responsabiliser les opérateurs. Il s’agira par exemple de fixer un nombre minimum ou maximum de trottinettes, de fixer une zone minimale de couverture (pour permettre leur présence dans des quartiers périphériques, par exemple), de prévoir l’aménagement de stockage, ou d’interdire certaines zones pour l’entreposage des trottinettes (endroits dangereux, quais, …) ou encore de limiter l’utilisation durant la nuit, … Des mesures de prévention pourront être également prescrites telles des campagnes de sécurité routière pour l’usage de trottinettes dans la circulation. Par ailleurs, il sera possible pour les communes qui le souhaitent de fixer une redevance aux opérateurs pour l’utilisation du domaine public afin de financer de nouvelles infrastructures telles que l’aménagement de « dropzones ».

L’instauration de ce cadre légal apportera une sécurité juridique cohérente entre toutes les communes wallonnes et les préparera à l’arrivée, non seulement des trottinettes partagées, mais aussi de tout autre futur véhicule en flotte libre.

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Pour le Député Julien MATAGNE, cette proposition de décret porte un double objectif : booster l’usage des trottinettes en flotte libre par un cadre clair pour toutes les entreprises qui veulent se développer en Wallonie et assurer une cohabitation harmonieuse entre toutes les formes de mobilité douce. « Avec un cadre clair, on y gagnera en qualité de vie sur les 3 plans : mobilité, sécurité et environnement ! ».

Vous trouverez l’ensemble du de la proposition de décret ici.