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Décarbonisation accrue de la flotte des pouvoirs publics

A l’initiative de la Ministre de l’Environnement Céline Fremault, le Gouvernement bruxellois a donné son accord ce 4 avril en première lecture pour la modification de l’arrêté « Exemplarité en matière de transport » du 15 mai 2014 afin de verdir encore davantage la flotte des véhicules des pouvoirs communaux et régionaux bruxellois. Cette décarbonisation accrue de la flotte publique est cohérente avec les ambitions climatiques de la Région bruxelloise ainsi que la sortie du diesel d’ici 2030.

« Les objectifs ambitieux pour le climat et l’amélioration de la qualité de l’air sont atteignables. Les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple et contribuer en priorité à ces objectifs »

Céline Fremault

La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à des défis majeurs pour améliorer la qualité de l’air. Si le dispositif LEZ tel qu’actuellement adopté pour la période 2018-2025 est une étape importante pour la Région de Bruxelles-Capitale puisqu’il permet le respect des normes européennes actuelles en matière de qualité de l’air dans un avenir proche, il ne constitue pas pour autant le seul dispositif pour un air plus sain.

En effet, la Région a également décidé la sortie du diesel au plus tard en 2030 dans la continuité de la mise en place de la zone de basses émissions. Par ailleurs, la Région a prévu de baisser, dans le cadre du PNEC, ses émissions de gaz à effet de serre de 32% d’ici 2030.

C’est en cohérence avec ce contexte et ces objectifs qu’une étape supplémentaire a été franchie et que le Gouvernement bruxelloise a décidé, à l’initiative de la Ministre Céline Fremault, d’adapter l’arrêté des pouvoirs publics en matière de transport en vue d’augmenter les exigences en matière de performances environnementales des véhicules appartenant aux pouvoirs publics.

Les modifications de cet arrêté sont les suivantes :

  • Introduction de l’obligation d’acquérir uniquement des véhicules 100% zéro émission à partir de 2025 pour toutes les voitures dites « légères » des administrations publiques, mais aussi pour les bus de la STIB
  • Suppression de l’exception pour les véhicules des ministres du respect de l’arrêté
  • Introduction de l’obligation d’intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics pour les bus (hors bus de la STIB)
  • Introduction de l’obligation  de prévoir à partir du 1er janvier 2021 une part de 65% de véhicules zéro émission pour les pouvoirs publics régionaux et de 50% pour les pouvoirs publics locaux
  • Rehaussement progressif d’ici 2025 des valeurs seuils de l’Ecoscore à respecter pour tous les véhicules appartenant aux pouvoirs publics.

« Les objectifs ambitieux pour le climat et l’amélioration de la qualité de l’air sont atteignables. Les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple et contribuer en priorité à ces objectifs » explique la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault.