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On ne peut laisser de si grosses faiblesses dans la loi pandémie

"On sait que la majorité veut en finir cette semaine."

Le cdH souhaite un nouveau renvoi au Conseil d’État.

Que reproche-t-on au texte qui reviendra sur la table ce lundi ? Vanessa Matz pointe trois faiblesses majeures dans les colonnes de Sudinfo.be

  • 1️⃣ "Dans le texte du gouvernement, une fois que le Parlement a confirmé l’état pandémique, dans les 15 jours, le Gouvernement peut continuer à prendre des arrêtés « tout seul », comme aujourd’hui. On nous dit que le Parlement sera informé, et que c’est rendu nécessaire par la rapidité des décisions à prendre, le cas échéant. On dépose un amendement, pour que le délai de 15 jours soit renouvelable une fois. Le gouvernement aurait donc un mois pour mettre en place les mesures d’urgence qui s’imposeraient. Le Parlement déciderait ensuite de toute prolongation ou modification. Les députés ont déjà montré qu’ils peuvent se réunir rapidement."
  • 2️⃣ "Le Conseil d’État n’a pas le temps de remettre un avis sur l’arrêté car le Gouvernement invoque l’urgence. L’opposition entend lever cette urgence et prévoir qu’il soit consulté sur tous les arrêtés."
  • 3️⃣ "Les experts ont dit que l’on ne tenait pas compte de la vulnérabilité de certains citoyens. Les mesures s’appliquent in- distinctement à tous."

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